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CHAUMONT RANDO

STATUTS

 

Titre I : L'ASSOCIATION
 

Article 1 : Dénomination, objet et durée

L'association Chaumont rando, fondée le 10 mars 2009, a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l'environnement, le tourisme et les loisirs.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : Siège social

L'association a son siège à Chaumont (Haute-Marne), à une adresse fixée par le Conseil d'administration.

 

Article 3 : Affiliation et déontologie

L'association est affiliée à la Fédération française de la randonnée pédestre (ci-après la FFRandonnée).

 

Elle s'engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu'à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental. Elle s'engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité national olympique et sportif français. Elle dispose de l'agrément Jeunesse et Sport délivré par le ministre chargé des sports.

L'association s'interdit toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Titre II : LES MEMBRES

Article 4 : Composition

L'association se compose de :

— membres fondateurs, personnes physiques à l'origine de l'association ;

— membres adhérents, personnes physiques ayant rejoint l'association.

 

Article 5 : Adhésion et cotisation

Pour être membre de l'association, il suffit de déposer sa demande auprès du Président, accompagnée du paiement de la cotisation annuelle et d'un certificat médical, et d'être agréé par le Bureau.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration. Elle couvre la période de l'année sportive.

Chaque membre doit être titulaire d'une licence avec assurances de l'année sportive en cours de la FFRandonnée.

 

Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association, qui lui sont fournis le jour de son adhésion, accompagnés des coordonnées du Président et du Secrétaire.

 

 

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd :

  • par le non-renouvellement d'adhésion le 1er janvier de l'année sportive en cours ;

  • par démission par lettre simple adressée au Président ;

  • par décès ;

  • par exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l'association ou par une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Dans ce dernier cas, le membre en cause doit avoir été au préalable appelé, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins quinze jours avant, à faire valoir ses droits de défense auprès du Conseil d'administration, accompagné ou représenté par une personne de son choix.

 

 

Titre III : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour

L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association visés à l'article 4, mais seuls les membres âgés de 16 ans au moins ont voix délibérative.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice comptable et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur demande d'un tiers au moins de ses membres adressée au Président et au Secrétaire.

La convocation est envoyée quinze jours au moins avant la date fixée, par lettre simple ou courrier électronique, avec l'ordre du jour fixé par le Conseil d'administration.

Lorsque l'Assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l'ordre du jour.

 

Article 8 : Fonctionnement

L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Ne sont traitées et ne sont valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Les délibérations d'une Assemblée générale ordinaire (AGO) sont prises à main levée, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.

Il est tenu un procès-verbal de l'assemblée générale signé par le Président et par le Secrétaire, et consigné dans un registre prévu à cet effet.

 

 

Titre IV : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

Article 9 : Composition

Les femmes et les hommes ont un égal accès aux instances dirigeantes et la composition du Conseil d'administration doit refléter, autant que possible, la composition de l'Assemblée générale.

L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 9 personnes jusqu'à 75 membres. Au delà de 75 membres, le Conseil d'administration comporte 12 personnes. Les administrateurs sont élus au scrutin secret, pour une durée de trois ans, par l'Assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles. Les électeurs sont les membres ayant voix délibérative au sens de l'article 7.

Le Conseil d'administration est renouvelé par tiers à chaque Assemblée générale ordinaire annuelle.

Est éligible tout membre de l'association âgé de dix-huit ans au moins.

En cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'administration peut inviter à siéger avec voix consultative des personnes qualifiées qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Elles sont tenues à une obligation de discrétion.

 

Article 10 : Fonctionnement et compétences

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'un tiers de ses membres adressée au Président et au Secrétaire.

La convocation avec l'ordre du jour est envoyée au moins dix jours à l'avance par lettre simple ou courrier électronique. L'ordre du jour est fixé par le Président et le Secrétaire. Lorsqu'il se réunit à la demande d'un tiers de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l'association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée générale. Il établit et modifie le règlement intérieur de l'association.

La présence d'au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote est à main levée, sauf demande contraire d'un administrateur.

Tout membre du Conseil d'administration qui manque trois réunions consécutives, sans excuse pertinente, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet.

 

Titre V : LE BUREAU

 

Article 11 : Nomination

Le Conseil d'administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, son Bureau composé d'un Président, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire-adjoint et d'un Trésorier.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

 

Article 12 : Compétences

Le Président est chargé d'exécuter les décisions du Conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Président est chargé de déclarer à la Préfecture les modifications des statuts. Le Secrétaire, ou le Secrétaire-adjoint, seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres prévus aux articles 8 et 10.

Le Trésorier tient les comptes de l'association et, sous la surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l'autorisation du Conseil d'administration, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous biens et valeurs.

 

Titre VI : LES RESSOURCES ET LA GESTION

 

Article 13 : Ressources

Les ressources de l'association sont constituées par :

  • Les cotisations des membres,

  • Les subventions accordées par l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics,

  • Les revenus des biens appartenant à l'association, les produits des ventes,

  • Les rétributions pour service rendu,

  • Les dons.

 

Article 14 : Gestion

Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuelle-ment un compte de résultat, le bilan et ses annexes. Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Conseil d'administration avant le début de l'exercice.

Les comptes sont soumis à l'Assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l'association, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'administration et présenté pour information à l'Assemblée générale la plus proche.

Il est justifié chaque année, auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l'emploi des fonds accordés au cours de l'année écoulée.

 

 

Titre VII : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications des statuts et sur la dissolution.

Les modalités sur le composition, la convocation, la procuration et le procès-verbal sont les mêmes que celles décrites aux articles 7 et 8.

La validité des délibérations requiert la participation du tiers des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, est convoquée une seconde AGE, à quinze jours au moins d'intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère puis vote quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

 

Article 16 : Modification des statuts

L'Assemblée générale extraordinaire statue sur la modification des statuts à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17 : Dissolution

L'Assemblée générale extraordinaire statue sur la dissolution à la majorité simple.

Elle désigne une personne chargée de la liquidation des biens de l'association. L'actif restant ne peut être réparti entre les membres. Il est dévolu soit à la FFRandonnée, soit à l'un de ses Comités, soit à une association affiliée ou du même objet.

Les présents statuts ont été contractés le 10 mars 2009 et ont été modifiés par l'Assemblée générale extraordinaire le 5 décembre 2019.

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